Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Capon, Antoine-Frédéric-Constantin. 1745]

Titre(s) : Addition à la requête présentée par le sieur Capon, prieur titulaire du prieuré simple et séculier de Villemoutiers, en cassation de l'arrêt du parlement de Paris du 20 juillet 1744, qui a maintenu le chevalier de Villefort en possession de ce bénéfice. [Texte imprimé] / (Signé : Combault.)

Publication : (Paris) : imp. de C.-J.-B. Delespine, 1745

Description matérielle : In-fol.

Autre(s) auteur(s) : Combault. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Villefort (chevalier de). 1745 ]
[Factum (Prieuré Saint-Léger (Villemotier, Ain)). 1745 ]

Sujet(s) : Villemotier (Ain) -- Prieuré Saint-Léger (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36722924s

Notice n° :  FRBNF36722924