Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Canada (Affaire du)). 1763]

Titre(s) : A messeigneurs les président et commissaires du conseil, députés par Sa Majesté, pour juger souverainement & en dernier ressort l'affaire du Canada [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Knapen, au bas du pont S. Michel, 1763)

Éditeur : Knapen, André-François (1728-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. ; in-4

Note(s) : Requête de François Maurin, poursuivi comme complice des malversations du sieur Cadet dans l'affaire du Canada. - Signé à la fin : "Maurin. Dhiris, procureur". - Bandeau gravé sur bois signé "N"

Autre(s) auteur(s) : Dhiris, Jean-Thierry (1701-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Canada, Affaire du (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367228564

Notice n° :  FRBNF36722856