Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Canada (Affaire du)). 1763]

Titre(s) : Memoire pour Jean-Baptiste Martel, ecuyer, ci-devant garde des magasins du Roi à Montréal [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Knapen, au bas du pont S. Michel. 1763)

Éditeur : Knapen, André-François (1728-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 48 p. ; in-4

Note(s) : Signé à la fin : "Martel. Commission du Conseil pour les affaires du Canada. Monsieur Dupont, rapporteur. M.e de Chancourt, avocat"

Autre(s) auteur(s) : Chancourt, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Canada, Affaire du (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36722854f

Notice n° :  FRBNF36722854