Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum (Canada (Affaire du)). 1763]

Titre(s) : Memoire du sieur Martel, dans l'affaire du Canada [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de L. Cellot, rue Dauphine, 1763)

Éditeur : Cellot, Louis (1731-1815)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 84 p. ; in-4

Note(s) : Titre pris au faux-titre. - Titre de départ : "Memoire pour le sieur Martel, ecuyer, seigneur de Saint-Antoine & de Magesse, ci-devant garde-magasin du Roi à Mont-Réal". - Signé à la fin : "Martel, prêtre, pour mon frere suivans ses pouvoirs. M.e Elie de Beaumont, avocat". - Suivi d'une consultation du 20 avril 1763 (signée : Collet, Boys de Maisonneuve, Boucher d'Argis, du Verne, Reymond, Lemoine de La Clartiere) et d'une supplique de Jean-Baptiste Martin (signée : Letourneau, procureur)

Autre(s) auteur(s) : Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Collet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boys de Maisonneuve. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Boucher d'Argis, Antoine-Gaspard (1708-1791). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Martel, Jean-Baptiste. 1763]

Sujet(s) : Canada, Affaire du (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367228533

Notice n° :  FRBNF36722853