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Titre conventionnel : [Factum (Canada (Affaire du)). 1763]

Titre(s) : A monsieur le lieutenant general de police, et messieurs tenant la chambre du conseil au Châtelet de Paris, commissaires en cette partie, nommés par le Roi pour juger en dernier ressort les affaires du Canada [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Chardon, rue Galande, vis-à-vis la rue du Fouarre, à la Croix d'or. 1763)

Éditeur : Chardon, Jacques (1688-1766)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 30 p. ; in-folio

Note(s) : Justification de Guillaume Estèbe, accusé d'avoir dilapidé les finances du Canada. - Signé à la fin : "Estébe. Monsieur Dupont, rapporteur. M.e Babille, avocat. De La Pommeraye, proc.". - Bandeau gravé sur bois (signé "Cotte"). - Contient (p. 29-30) : "Etat exact et fidele de tous les biens du sieur Estebe

Autre(s) auteur(s) : Babille, Laurent-Jean (17..-1789). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Cotte (17..-179.? ; dessinateur et graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Canada, Affaire du (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367228502

Notice n° :  FRBNF36722850