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Titre conventionnel : [Factum (Canada (Affaire du)). 1763]

Titre(s) : A monsieur le lieutenant général de police, et messieurs tenant la chambre du conseil au Châtelet, commissaires en cette partie, nommés par le Roi [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. Al. Leprieur, imprimeur du Roi, rue S. Jacques à l'Olivier, 1763)

Éditeur : Le Prieur, Pierre-Alexandre (1722-179.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 39-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Requête de François Bigot, ci-devant intendant du Canada, pour justifier les faits avancés par lui dans son mémoire contre le procureur de la commission. - Titre de départ. - Signé à la fin : "Monsieur Dupont, rapporteur. Creyssonier, proc."

Autre(s) auteur(s) : Cressonnier, Nicolas. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Canada, Affaire du (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36722845g

Notice n° :  FRBNF36722845