Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Calas, Jean (1698-1762). 1763]

Titre(s) : Reflexions pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve du sr Jean Calas, marchand à Toulouse ; Louis & Louis-Donat Calas, leurs fils ; & Anne & Anne-Rose Calas, leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du parlement de Toulouse, du 9 mars 1762. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Le Breton, imprimeur ordinaire du Roi. 1763.)

Éditeur : Le Breton, André-François (1708-1779)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-8

Note(s) : Faux-titre. - Signé : "Me Mariette, avocat"

Autre(s) auteur(s) : Mariette, Pierre (1724-1776). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Réflexions pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve du sieur Jean Calas, marchand à Toulouse ; Louis et Louis-Donat Calas, leurs fils ; et Anne et Anne-Rose Calas, leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du parlement de Toulouse, du 9 mars 1762.

Sujet(s) : Calas -- Affaire, 1761-1762 (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36722701k

Notice n° :  FRBNF36722701