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Auteur(s) : France. Parlement de Provence. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Factum. Caille, deAffaire). 1706]

Titre(s) : Arrest de la souveraine cour de parlement de Provence. La Grand-Chambre & la Tournelle assemblées, pour noble André de Brun de Castellane, seigneur de Caille & de Rougon. Contre, dame Anne Legouche, épouse de messire André de Rolland, avocat general au parlement de Grenoble, Me. Tardivy & consorts. Du 14. juillet 1706 [Texte imprimé]

Publication : À Aix, chez la veuve de Charles David, et Joseph David, imprimeur du Roy, du Parlement & de la Ville [1706]

Éditeur : David, Veuve de Charles (1637-1719)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
David, Joseph (1674-1737)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 112 p. ; in-4

Note(s) : Signé : "Monsieur le conseiller de Boyer, d'Aguilles, commissaire."

Autre(s) auteur(s) : Boyer d'Aguilles, Jean Baptiste (1645-1709). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la souveraine cour de parlement de Provence. La Grand-Chambre et la Tournelle assemblées, pour noble André de Brun de Castellane, seigneur de Caille et de Rougon. Contre, dame Anne Legouche, épouse de messire André de Rolland, avocat general au parlement de Grenoble, Me. Tardivy et consorts. Du 14. juillet 1706

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brun de Castellane, Isaac de (seigneur de Caille et de Rougon, dit André d'Antreverges). 1706]
[Factum. Le Gouche. Anneépouse d'André de Rolland, avocat général au parlement de Grenoble). 1706]
[Factum. Tardivy. Jeanconseiller du roi au baillage de Grasse). 1706]

Sujet(s) : Caille, de -- Affaire (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36722612z

Notice n° :  FRBNF36722612