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Titre conventionnel : [Factum. Cadot, Jacques (curé de la Madeleine-de-la-Ville-l'Evêque). 1737]

Titre(s) : Resomption des moyens pour Me Julien Hubert, docteur en théologie de la faculté de Paris, pourvu en Cour de Rome de la cure de la Magdeleine de la Ville-l'Evêque. Contre Me Jacques Cadot, prétendant droit à la même cure. Et encore contre le sieur La Cotte, aussi prétendant droit à la même cure. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Gissey, rue de la Vieille Bouclerie, à l'Arbre de Jessé. [1737])

Éditeur : Gissey, Henri-Simon-Pierre (1691?-1761)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Bochard, rapporteur. Me. Normant, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 7 : décembre 1736. - Au sujet de la cure de la Madeleine-de-la-Ville-l'Evêque (faubourgs de Paris), dont la possession est disputée à Jacques Cadot (pourvu de la cure par résignation de Jacques Bigant), par Julien Hubert et Antoine de La Cotte, dévolutaires

Autre(s) auteur(s) : Le Normant, Alexis (1687?-1745). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Hubert, Julien (prêtre). 1737 ]
[Factum. La Cotte, Antoine de (prêtre). 1737 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36722542m

Notice n° :  FRBNF36722542