Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bras. Var. 1734]

Titre(s) : Memoire signifié. Pour les consuls & communauté du lieu de Bras en Provence, deffendeur. Contre les peres dominicains du convent de Saint Maximin, demandeurs. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Knapen, rue de la Huchette à l'Ange. 1734.)

Éditeur : Knapen, Veuve de Jean-François (16..-1746)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Le Bureau de (M. de La Rochepot). Monsieur de Bouville, rapporteur. Me Bronod de l'Isle, avocat.". - Sur l'exemplaire BnF [Fol-FM-2202, "M. de La Rochepot" est manuscrit

Autre(s) auteur(s) : Bronod de Lisle, Jean-François (1700-1779). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Goux de la Berchère, Louis (1675-1737). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire signifié. Pour les consuls et communauté du lieu de Bras en Provence, défendeur. Contre les pères dominicains du couvent de Saint-Maximin, demandeurs

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367215144

Notice n° :  FRBNF36721514