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Titre conventionnel : [Factum. Bragouze, Pierre (trésorier général de la Maison du Roi). 1726-1727]

Titre(s) : Memoire pour dame Anne Magdelaine-Elisabeth Le Gendre, femme séparée de biens de Claude-Henry Chastelain de Rancy, cy devant tresorier general de la Maison du Roy, deffenderesse. Contre Pierre Bragouse, tresorier general de la Maison du Roy, demandeur en cassation. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie d'Imbert Debats, ruë des Noyers. [ca 1726]

Éditeur : Bats, Imbert de (1670?-1730?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 17 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé de façon manuscrite sur l'exemplaire BnF FOL-FM-3313 : "Le Bureau de Monsieur [...]. Mr de Pontcarré Me des Requêtes, rap". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 7 : 3 juin 1726, et d'après la mention manuscrite marginale de l'exemplaire BnF FOL-FM-3313 : "L'affaire sera raportée [sic] au Conseil le 23. jan[vi]er 1728."

Autre(s) auteur(s) : Camus de Pontcarré, Geoffroy-Macé (1698-1767). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Châtelain de Rancy, Anne-Madeleine-Élisabeth (née Le Gendre). 1726]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36721495p

Notice n° :  FRBNF36721495