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Titre conventionnel : [Factum. Bonvalet, Pierre. 1726]

Titre(s) : Factum pour Pierre Bonvalet, marchand tapissier privilégié, apelant. Contre Gabriel Chireix, juge de la massonnerie, & Marie-Barbe Bonvalet sa femme, intimés. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jacques-François Grou rue de la Huchette, au Soleil d'or [1726].)

Éditeur : Grou, Jacques-François (1683?-1745)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Pallu, raporteur. Me Prevost, avocat. Deresmond, proc.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 2 : 21 mai 1726. - Au sujet d'un paiement de dot (Marie-Barbe Bonvalet est la fille de Pierre Bonvalet et la femme de Pierre Chireix).

Autre(s) auteur(s) : Prevost. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pallu, Bertrand-René (1692-1758). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Deresmond, Louis (16..-1741). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Factum pour Pierre Bonvalet, marchand tapissier privilégié, appelant. Contre Gabriel Chireix, juge de la maçonnerie, et Marie-Barbe Bonvalet sa femme, intimés

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Chireix, Gabriel. 1726]
[Factum. Bonvalet, Marie-Barbe (épouse de Pierre Chireix). 1726]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36720649t

Notice n° :  FRBNF36720649