Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bonneval (famille). 1714]

Titre(s) : Memoire instructif du procez pendant au Conseil, au sujet des titres & papiers de la maison de Bonneval, mis en dépôt à Limoges pour la seureté des creanciers. Pour dame Françoise de Choiseul comtesse de Bellevevre, mere & tutrice du sieur comte de Bellevevre son fils, demanderesse en cassation. Contre dame Claude de Monceaux veuve du sieur marquis de Bonneval, défenderesse. A laquelle instance Me Pierre Regnaudin prêtre, heritier de feu Jean Regnaudin dépositaire son frere, a été reçû partie intervenante. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Gilles Lamesle, ruë du Foin. 1714.)

Éditeur : Lamesle, Gilles (1655?-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur de Chauvelin, rapporteur. Messieurs de Caumartin, de Harlay, Bignon de Blanzy, l'abbé Bignon, l'abbé de Pomponne. Commissaires. M. Le Moyne, avocat."

Autre(s) auteur(s) : Le Moyne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelin, Bernard de (1673-1755). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Caumartin, Louis Urbain Lefèvre de (1653-1720). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Harlay, Achille de IV (1668-1717). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Arnauld de Pomponne, Henri-Charles (1669-1756). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bignon, Jérôme (1658-1725). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bignon, Jean-Paul (1662-1743). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire instructif du procès pendant au Conseil, au sujet des titres et papiers de la maison de Bonneval, mis en dépôt à Limoges pour la sûreté des créanciers. Pour dame Françoise de Choiseul comtesse de Bellevêvre, mère et tutrice du sieur comte de Bellevêvre son fils, demanderesse en cassation. Contre dame Claude de Monceaux veuve du sieur marquis de Bonneval, défenderesse. A laquelle instance Me Pierre Regnaudin prêtre, héritier de feu Jean Regnaudin dépositaire son frère, a été reçu partie intervenante

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bernard de Montessus de Bellevesvre, Françoise de Choiseul (comtesse de Bellevêvre). 1714]
[Factum. Bonneval, Claude de Monceaux, veuve de Jean-François de (marquise). 1714]
[Factum. Bellevesvre, Françoise de Choiseul, veuve de Marie-Beaune de (comtesse). 1714]
[Factum. Bonneval, Jean-François de (marquisSuccession). 1714]
[Factum. Regnaudin, Pierre. 1714]
[Factum. Regnaudin, JeanSuccession). 1714]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367206145

Notice n° :  FRBNF36720614