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Titre conventionnel : [Factum. Bonneval, Claude de Monceaux, veuve de Jean-François de (marquise). 1704]

Titre(s) : Memoire, servant de réponses à griefs. Pour dame Françoise de Choiseul comtesse de Bellevévre, tutrice du sieur comte de Bellevévre son fils mineur : et les autres creanciers-legataires, & legitimaires de la maison de Bonneval, demandeurs en renvoy devant leurs arbitres, & deffendeurs. Contre dame Claude de Monceaux marquise de Bonneval opposante à l'exécution des arrests du Conseil, aprés que leur execution a esté consommée, et demanderesse à ce que les parties soient retenuës au Conseil sur tous leurs differens, pour y plaider au fond, & deffenderesse. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie d'Antoine Chrétien, premier imprimeur-juré-libraire de l'Université, Pont Saint Michel. [1704])

Éditeur : Chrestien, Antoine (1663-1706?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 24 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Le Blanc, rapporteur. Messieurs de La Reynie, de Harlay de Bonneuil, de Fourcy, Chauvelin, Phelippeaux, l'abbé Bignon. Commissaires.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. : "8. janvier. 1704.", ainsi que dans la note manuscrite de l'exemplaire BnF [Fol-FM-1165, p. 20 : 9 février 1704, et d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire à cette adresse. - Imprimé sur deux colonnes ("Sept pretendus griefs,." vs "Réponses a griefs ;"). - Suivi, p. 19-20 de : "Memoire, des articles sur lesquels les arbitres ont fait grace à la dame de Bonneval par leur jugement, dans la vûe de procurer la paix aux legitimaires, & la fin de ce grand procés."

Autre(s) auteur(s) : Le Blanc. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
La Reynie, Gabriel-Nicolas de (1625-1709). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Harlay de Bonneuil, Nicolas-Auguste de (1647?-1704). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fourcy, Henri de (1626-1708). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bignon, Jean-Paul (1662-1743). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chauvelin, Bernard de (1673-1755). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pontchartrain, Jérôme de (1674-1747). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire, servant de réponses à griefs. Pour dame Françoise de Choiseul comtesse de Bellevêvre, tutrice du sieur comte de Bellevêvre son fils mineur : et les autres créanciers légataires, et légitimaires de la maison de Bonneval, demandeurs en renvoi devant leurs arbitres, et défendeurs. Contre dame Claude de Monceaux marquise de Bonneval opposante à l'exécution des arrêts du Conseil, après que leur exécution a été consommée, et demanderesse à ce que les parties soient retenues au Conseil sur tous leurs différends, pour y plaider au fond, et défenderesse

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bonneval (famille). 1704]
[Factum. Bernard de Montessus de Bellevesvre, Françoise de Choiseul, veuve de Marie-Beaune (comtesse de Bellevêvre). 1704]
[Factum. Bellevesvre, Françoise de Choiseul, veuve de Marie-Beaune de (comtesse). 1704]
[Factum. Saint-Georges, Jean-François de La Saigne (marquis). 1704]
[Factum. Fayat, Philibert de Joussineau de Tourdonnet (marquisSuccession). 1704]
[Factum. Bonneval, Jean-François de (marquisSuccession). 1704]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367206114

Notice n° :  FRBNF36720611