Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bonnet de Saint-Léger, Edme. 1734]

Titre(s) : Memoire pour Edme Bonnet de S.Leger, grand maître des eaux & forests au département de Poitou, & Catherine Baltasard de Grand-Maison son epouse, intimés & défenseurs. Contre le sieur Nicolas Raffy de Basoncourt, leur gendre, appellant & demandeur. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Le Mercier, 1734.)

Éditeur : Le Mercier, Veuve de Pierre-Augustin (16..-1739)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Me Aubry, avocat" ; puis "Defresne, procureur".

Autre(s) auteur(s) : Aubry, Léonor (1695?-1780). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Defresne. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire pour Edme Bonnet de Saint-Léger, grand maître des eaux et forêts au département de Poitou, et Catherine Baltasard de Grand-Maison son épouse, intimés et défenseurs. Contre le sieur Nicolas Raffy de Bazoncourt, leur gendre, appellant et demandeur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Baltasard de Grand-Maison, Catherine. 1734]
[Factum. Raffy de Bazoncourt, Nicolas. 1734]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367205931

Notice n° :  FRBNF36720593