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Titre conventionnel : [Factum. Berrouet, Martin (curé de la paroisse d'Ainhoa). 1716]

Titre(s) : Memoire, pour maistre Martin Berrouet, curé de la paroisse d'Ainhouë, diocese de Bayonne, défendeur. Contre dom François de Borda, abbé regulier de l'abbaye d'Urdaich en Espagne, demandeur en reglement de juges. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Charles Huguier, rue Saint-Jacques, vis-à-vis la rue de la Parcheminerie, à la Sagesse [1716].)

Éditeur : Huguier, Charles (16..-1733)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : Messieurs l'abbé Bignon, Foucault, de La Houssaye, Trudaine, l'abbé de Pomponne, de La Bourdonaye, commissaires. Monsieur Doublet de Crouy, rapporteur. Me Megain, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 4 : "le 24 de juin 1713" suivi de l'indication "le 28 de novembre dernier, c'est-à-dire, près de trois ans & demi après", i. e. 28 novembre 1716. - Lettrine gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Trudaine, Charles (1660-1721). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Bignon, Jean-Paul (1662-1743). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Foucault, Nicolas-Joseph (1643-1721). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Le Pelletier de La Houssaye, Félix (1663-1723). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Megain. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Arnauld de Pomponne, Henri-Charles (1669-1756). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur La Bourdonnaye, Yves-Marie de (1653-1726). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Doublet de Crouy, Pierre (1667-1739). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Mémoire, pour maître Martin Berrouet, curé de la paroisse d'Ainhoa, diocèse de Bayonne, défendeur. Contre dom François de Borda, abbé régulier de l'abbaye d'Urdax en Espagne, demandeur en règlement de juges.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Borda, François de (abbé de l'abbaye d'Urdax). 1716]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367196818

Notice n° :  FRBNF36719681