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Titre conventionnel : [Factum. Bauldry, André (sieur de Villaine). 1715-1727]

Titre(s) : Memoire pour André Bauldry, ecuyer, seigneur de Villaine & autre lieux, commissaire provincial d'artillerie, poursuivant le sceau des provisions de l'office de grand maître des eaux et forests de Picardie, Flandre & Artois. Contre Me François Gabriel, cy-devant trésorier des bâtimens de Sa Majesté, opposant au titre dudit office. [Texte imprimé] / (Signé : Bourret.)

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de François H. Muguet.)

Éditeur : Muguet, François-Hubert (1667?-1742)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur de Pommereu, rapporteur Messieurs Le Peletier ; d'Argouges. De Nointel, l'abbé Bignon, Le Peletier des Forts. Conseillers d'état cammissaires (sic). M. Bourret, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 1 : 2 mars 1715, et d'après les dates biographiques de François Gabriel qui décède en 1742

Autre(s) auteur(s) : Bourret (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pomereu, Michel-Gervais-Robert de (1685-1734). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Argouges, Jérôme d' (1682-1767). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Gabriel, François (trésorier des bâtiments). 1715]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367188222

Notice n° :  FRBNF36718822