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Titre conventionnel : [Factum. Bauffremont, Louis-Bénigne de. 1714]

Titre(s) : Sommaire de l'instance pour messire Louis-Benigne de Bauffremont, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, & mestre de camp d'un regiment de dragons, demandeur & deffendeur [Texte imprimé]

Publication : [Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Grou ruë de la Huchette, à l'Image S. Jacques & au Tambour

Éditeur : Grou, Veuve de Jacques (16..-172. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Ferrrand [sic], rapporteur. Me Mouffle, avocat. Robert Courville, proc.". - Impr. en France peu après le 30 janvier 1714, date la plus récente trouvée dans le texte, p. 8. - Mention d'imprimeur insérée dans le bandeau typogr. p. 1. - Pièces produites au procès de Louis-Bénigne de Bauffremont contre sa nièce mineure Françoise-Louise de Beauffremont de Listenois

Autre(s) auteur(s) : Moufle, Louis (16..-1716). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Courville, Robert de (16..-17.. ; procureur). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Sommaire de l'instance pour messire Louis-Bénigne de Bauffremont, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, et maître de camp d'un régiment de dragons, demandeur et défendeur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Beauffremont de Listenois, Françoise-Louise de. 1714 ]
[Factum. Gorrevod-PontdevauxAffaire de). 1714 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36718808h

Notice n° :  FRBNF36718808