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Titre conventionnel : [Factum. Bauffremont, Louis-Bénigne de. 1714?]

Titre(s) : Reponses a salvations, que met pardevant vous nosseigneurs de Parlement, messire Benigne de Bauffremont, chevalier de la Toison dOr (sic), & mestre de camp d'un regiment de dragons, demandeur & deffendeur. Contre Me. Germain Guyot, procureur en la cour, au nom & comme tuteur de damoiselle Loüise-Françoise de Bauffremont, és noms & qualitez qu'elle deffend, & demandeur en requeste du 30. janvier 1714. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Grou, ruë de la Huchette à l'Image S. Jacques & au Tambour. [1714])

Éditeur : Grou, Veuve de Jacques (16..-172. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Ferrand, rapporteur. Me Moufle, avocat. Robert Courville, proc.". - Impr. en France peu après le 14 avril 1714, date la plus récente trouvée dans le texte (p. 1). - Pièces produites au procès de Louis-Bénigne de Bauffremont (1684-1755) contre sa nièce mineure Françoise-Louise de Beauffremont de Listenay (1707-1716)

Autre(s) auteur(s) : Moufle, Louis (16..-1716). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Courville, Robert de (16..-17.. ; procureur). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferrand. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Réponses à salvations, que met par-devant vous nosseigneurs de Parlement, messire Bénigne de Bauffremont, chevalier de la Toison d'or, et maître de camp d'un régiment de dragons, demandeur et défendeur. Contre Me. Germain Guyot, procureur en la cour, au nom et comme tuteur de demoiselle Louise-Françoise de Bauffremont, es noms et qualités qu'elle défend, et demandeur en requête du 30. janvier 1714.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bauffremont de Listenois, Françoise-Louise de. 1714]
[Factum. Gorrevod-PontdevauxAffaire de). 1714]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367188075

Notice n° :  FRBNF36718807