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Titre conventionnel : [Factum. Bauffremont, Louis-Bénigne de. 1714-1716]

Titre(s) : Avertissement que met pardevant vous, nosseigneurs de Parlement, en la quatriéme chambre des Enquêtes, Messire Louis-Benigne de Bauffremont, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, & mestre de camp d'un regiment de dragons, demandeur & deffendeur, contre Germain Guyot, procureur en la cour, tuteur de damoiselle Louise-Françoise de Bauffremont de Listenois, deffenderesse & demanderesse en requête du 30 janvier 1714. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Grou, ruë de la Huchette à l'Image S. Jacques. [Entre 1714 et 1716])

Éditeur : Grou, Veuve de Jacques (16..-172. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France peu après le 30 janvier 1714 (date la plus récente indiquée dans le texte, p. 3) et au plus tard en 1716 (décès de Françoise-Louise de Beauffremont de Listenay) ; adresse prise entre deux alignements de fleurons typogr.. - Pièces produites au procès de Louis-Bénigne de Bauffremont (1684-1755) contre sa nièce mineure Françoise-Louise de Beauffremont de Listenay (1707-1716). - Signatures manuscrites sur l'exemplaire BnF [Fol-FM-960 : "Monsieur Ferrand raporteur. Me. Moufle avocat."

Autre(s) auteur(s) : Moufle, Louis (16..-1716). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ferrand. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Avertissement que met par-devant vous, nosseigneurs de Parlement, en la quatrième chambre des Enquêtes, Messire Louis-Bénigne de Bauffremont, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, et maître de camp d'un régiment de dragons, demandeur et défendeur, contre Germain Guyot, procureur en la cour, tuteur de demoiselle Louise-Françoise de Bauffremont de Listenais, défenderesse et demanderesse en requête du 30 janvier 1714.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Bauffremont de Listenois, Françoise-Louise de. 1714-1716]
[Factum. Gorrevod-PontdevauxAffaire de). 1714-1716]
[Factum. Guyot, Germain. 1714-1716]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36718802f

Notice n° :  FRBNF36718802