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Titre conventionnel : [Factum. Batsalle, Pierre de. 1753-1758]

Titre(s) : Précis contenant de nouvelles observations & réponses, signifié. Pour le sieur Pierre de Batsalle, conseiller au parlement de Pau. Contre le sieur Domenu. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Guillaume Desprez, imprimer ordinaire du Roi & du Clergé de France.)

Éditeur : Desprez, Guillaume-Nicolas (1713-1795)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Messieurs l'abbé de Pomponne. Daguesseau de Fresne. Gilbert de Voisins. Fontanieu. Feydeau de Marville. Le Peletier de Beaupré. De Vanolles. D'Auriac. Monsieur de Delay de La Garde, maître des Requêtes, rapporteur. Calvel, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 1 : 27 octobre 1753 et d'après la date de résolution de l'affaire : 17 février 1758 (arrêt du conseil). - Au sujet de l'acquisition du domaine de Lafitte près de Pau.

Autre(s) auteur(s) : Calvel (16..-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Arnauld de Pomponne, Henri-Charles (1669-1756). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Aguesseau de Fresnes, Jean-Baptiste-Paulin d' (1701-1784). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gilbert de Voisins, Pierre (1684-1769). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fontanieu, Gaspard Moïse Augustin de (1694-1767). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Feydeau de Marville, Claude-Henri (1705-1787). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Le Pelletier de Beaupré, Charles-Étienne (1702-1785). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vanolles (Barthélemy de ; 1684-1770). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delay de La Garde (François-Pierre de ; 171.-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Domenu, Pierre (greffier en chef du parlement de Pau). 1753]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36718725t

Notice n° :  FRBNF36718725