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Titre conventionnel : [Factum. Aremberg, Léopold-Philippe-Charles-Joseph (gouverneur et grand bailli du Hainaut ; duc d'). 1735?]

Titre(s) : Au Roy, et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, Leopold-Philippe-Charles-Joseph, duc d'Aremberg, prince du Saint Empire remontre très-humblement à Votre Majesté, que dans la nécessité où il se trouve de recourir à l'autorité du Conseil contre un arrêt du parlement de Metz du 22 décembre dernier... [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de D'Houry seul imprimeur de Monseigneur le duc d'Orleans, rue Saint Severin. [1735?])

Éditeur : Houry, Charles-Maurice d' (1688-1755)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 17 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ et premiers mots du texte. - Signé : "Messieurs Fagon. De La Moignon de Courson. Le Guerchois. De Machault. De Harlay. De Gaumont. De Fortia. D'Argenson chanc. de l'Ord. de S. Louis. D'Aguesseau. Conseillers d'Etat, commissaires. Monsieur de La Porte, rapporteur. Me Thorel, avocat.". - Daté de 1735 d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 11 : 2 novembre 1735, et d'après l'exercice de l'imprimeur-libraire à cette adresse. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois. - Pour Léopold-Philippe-Charles-Joseph, duc d'Aremberg, contre la marquise de Montmain, au sujet d'un arrêt du parlement de Metz qui confirme une vente faite à vil prix par la duchesse d'Aremberg, sa mère

Autre(s) auteur(s) : Thorel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fagon, Louis (1680-1744). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lamoignon de Courson, Urbain-Guillaume de (1674-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Harlay, Louis Auguste Achille de (1679-1739). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Machault d'Arnouville, Louis-Charles (1667-1750). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fortia, Charles-Joseph de (1661-1742). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Argenson, Marc-Pierre de Voyer (1696-1764 ; comte d'). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Au Roi, et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, Léopold-Philippe-Charles-Joseph, duc d'Aremberg, prince du Saint-Empire remontre très humblement à Votre Majesté, que dans la nécessité où il se trouve de recourir à l'autorité du Conseil contre un arrêt du parlement de Metz du 22 décembre dernier...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Tenarre de Montmain, Anne-Ferdinande de (née de Grandmont ; marquise de Montmain). 1735?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36717593h

Notice n° :  FRBNF36717593