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Titre conventionnel : [Factum. Aremberg, Léopold-Philippe-Charles-Joseph (gouverneur et grand bailli du Hainaut ; duc d'). 1731?]

Titre(s) : Memoire pour le duc d'Aremberg, prince du Saint Empire, Grand d'Espagne, chevalier de la Toison d'or, gouverneur & grand baillif du Haynaut, demandeur. Contre dame Anne-Ferdinande de Grandmont, épouse autorisee du sieur marquis de Montmain son mari, défenderesse. En présence des sieurs de Boursieres, conseiller au parlement de Besançon, de Mayrot, Henryon pere & fils, & Liautey pere & fils, aussi défendeurs. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Gabriel Valleyre fils, ruë de la vieille Bouclerie. [1731?])

Éditeur : Valleyre, Gabriel (1693-1772)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Rouillé d'Orfeuil, rapporteur. Le Bureau de Monsieur de Courson. Me Duportault, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 8 : 30 septembre 1730. - Lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Duportault, François (16..-1738 ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rouillé d'Orfeuil, Jean-Baptiste Louis (1702-1737). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire pour le duc d'Aremberg, prince du Saint-Empire, Grand d'Espagne, chevalier de la Toison d'or, gouverneur et grand bailli du Hainaut, demandeur. Contre dame Anne-Ferdinande de Grandmont, épouse autorisée du sieur marquis de Montmain son mari, défenderesse. En présence des sieurs de Boursières, conseiller au parlement de Besançon, de Mayrot, Henryon père et fils, et Liautey père et fils, aussi défendeurs.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Pusel de Boursières, Jean-Claude (Conseiller au parlement de Besançon). 1731?]
[Factum. Mayrot de Mutigney, Antoine-François (Conseiller au parlement de Besançon). 1731?]
[Factum. Henryon (père). 1731?]
[Factum. Henryon (fils). 1731?]
[Factum. Liautey (père). 1731?]
[Factum. Liautey (fils). 1731?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36717591t

Notice n° :  FRBNF36717591