Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. André, Jean. 1728-1736]

Titre(s) : Memoire pour les créanciers unis du sieur André, secretaire du Roy. Contre le sieur de S. Priest, ci-devant receveur general des finances de Caen, et contre le sieur Le Fevre, tuteur d'Abraham-Loüis Rollée fils mineur de Pierre-Loüis Rollée, & de dame Louise Garciau son epouse. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Charles Osmont, ruë S. Jacques, près la Fontaine Saint Severin, à l'Olivier. [Entre 1728 et 1736?])

Éditeur : Osmont, Charles (169.-1763)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 12 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Le Bureau des peages. Monsieur de Balosre, maître des requêtes raporteur [sic]. Me Hussenot, avocat.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 6 : "30 avril 1728", et d'après un factum sur la même affaire de 1732. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Autre(s) auteur(s) : Hussenot, Claude (16..-1762). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire pour les créanciers unis du sieur André, secrétaire du Roi. Contre le sieur de Saint-Priest, ci-devant receveur général des finances de Caen, et contre le sieur Le Fèvre, tuteur d'Abraham-Louis Rollée fils mineur de Pierre-Louis Rollée, et de dame Louise Garciau son épouse

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Saint-Priest, de. 1728-1736]
[Factum. Le Fèvre. 1728-1736]
[Factum. Rollée, Pierre-LouisSuccession). 1728-1736]
[Factum. Rollée, Louise (épouse d'Abraham-Louis). 1728-1736]
[Factum. Rollée, Abraham-Louis. 1728-1736]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36717323s

Notice n° :  FRBNF36717323