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Titre conventionnel : [Factum. André, Marguerite (née Le Clerc, femme de Jean). 1727?]

Titre(s) : Memoire signifié pour messire Joseph Marie de Brancas marquis d'Oise, brigadier des armées du Roy, capitaine des gendarmes d'Orleans, demandeur & deffendeur. Contre dame Marguerite Le-Clerc femme non commune en biens du sieur Jean André ecuyer conseiller sécretaire du Roy, deffenderesse & demanderesse. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Claude Jean-Baptiste Herissant. [1727?])

Éditeur : Hérissant, Claude-Jean-Baptiste (169.?-1762)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 38 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Pallu, rapporteur. Me. Bellanger, avocat. Allier, procureur.". - Daté d'après un autre factum sur la même affaire (la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 7, est : "16. may 1725.". - Bandeau signé "Jackson" et lettrine gravés sur bois. - Demande en exécution de contrat de mariage passé en 1720

Autre(s) auteur(s) : Jackson, John-Baptist (1701-1780?). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bellanger. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pallu, Bertrand-René (1692-1758). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Allier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire signifié pour messire Joseph-Marie de Brancas marquis d'Oise, brigadier des armées du Roi, capitaine des gendarmes d'Orléans, demandeur et défendeur. Contre dame Marguerite Le Clerc femme non commune en biens du sieur Jean André écuyer conseiller-secrétaire du Roi, défenderesse et demanderesse

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brancas d'Oise, Marie-Joseph (ou Joseph-Marie) de (marquis). 1727?]
[Factum. Oise, Joseph-Marie de Brancas (marquis d'). 1720?]
[Factum. André, Marie-Charlotte. 1727]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367173213

Notice n° :  FRBNF36717321