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Titre conventionnel : [Factum. André, Marguerite (née Le Clerc, femme de Jean). 1727]

Titre(s) : Memoire pour dame Marguerite Le Clerc, femme non-commune en biens, du sieur Jean André, secretaire du Roy, deffenderesse & demanderesse. Contre Messire Joseph-Marie de Brancas, marquis d'Oise, brigadier des armees du Roy, capitaine des gendarmes d'Orleans. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de P. A. Le Mercier pere, 1727.)

Éditeur : Le Mercier, Pierre-Augustin (1666-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé, p. 13 : "Monsieur Pallu, rapporteur. Me Aubry, avocat. Favieres, procureur.". - Suivi, p. 14-19, du : "Contrat de mariage de Joseph-Marie de Brancas, marquis d'Oise, & Marie-Charlotte André.", copie de l'acte du 11 mai 1720, signé : "Remy. Lauverjon."

Autre(s) auteur(s) : Aubry, Léonor (1695?-1780). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur Pallu, Bertrand-René (1692-1758). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Mémoire pour dame Marguerite Le Clerc, femme non commune en biens, du sieur Jean André, secrétaire du Roi, défenderesse et demanderesse. Contre Messire Joseph-Marie de Brancas, marquis d'Oise, brigadier des armées du Roi, capitaine des gendarmes d'Orléans

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brancas d'Oise, Joseph-Marie de (marquis). 1727][Factum. André, Marie-Charlotte. 1727]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36717320r

Notice n° :  FRBNF36717320