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Titre conventionnel : [Factum. Andigné de Ribou, René d'. 1700?]

Titre(s) : Factum, pour messire René Dandigné, chevalier seigneur de Ribou, intimé. Contre messire Jean-Leonard, chevalier, comte d'Assingé, appellant. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de D. Jollet, au bas du Pont S. Michel, au Page du Roy. [1700?]

Éditeur : Jollet, Daniel (1652-1723)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur de Paris, rapporteur. Me de Bouchevret, avocat. Crosnier, pr.". - Mention d'imprimeur-libraire dans le bandeau typogr.. - Daté d'après une note manuscrite sur l'exemplaire BnF [Fol-FM-241 donnant l'issue du procès : "Monsr du Ribou dAndigné a gagné ce proces par arrest rendu le 12. juin 1700 à la seconde [chambre] des Enquestes et l'appellant condamné de rapporter le trop receu de la rente paiee depuis 30. ans ou environ demandée en reparation"

Autre(s) auteur(s) : Bouchevret, de (16..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Factum, pour messire René d'Andigné, chevalier seigneur de Ribou, intimé. Contre messire Jean-Léonard, chevalier, comte d'Assigné, appelant.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Assigné, Jean-Léonard (comte d'). 1700]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367173066

Notice n° :  FRBNF36717306