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Titre conventionnel : [Factum. Gaussillon dit Alphonse, Pierre. 1714]

Titre(s) : Memoire, pour Pierre Alphonse contrôlleur des actes de notaire en la ville de Clisson en Bretagne, défendeur. Contre Joseph Danglade son beaufrère, demandeur en cassation des deux arrests du parlement de Bordeaux. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de Jean-François Knapen, ruë de la Huchette, à l'Ange. [1714])

Éditeur : Knapen, Jean-François (1660-1729)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Monsieur Gilbert de Voisins, rapporteur. Messieurs Caumartin, du Harlay, Bignon de Blanzy, l'abbé Bignon, l'abbé de Pompone, commissaires. Me Perrin, avoc.". - Daté d'après la date la plus récente mentionnée dans le texte, p. 1 : "en la presente année 1714."

Autre(s) auteur(s) : Perrin. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Caumartin, Louis Urbain Lefèvre de (1653-1720). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Harlay, Achille de IV (1668-1717). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Arnauld de Pomponne, Henri-Charles (1669-1756). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bignon, Jérôme (1658-1725). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bignon, Jean-Paul (1662-1743). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gilbert de Voisins, Pierre (1684-1769). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire, pour Pierre Alphonse contrôleur des actes de notaire en la ville de Clisson en Bretagne, défendeur. Contre Joseph Danglade son beau-frère, demandeur en cassation des deux arrêts du parlement de Bordeaux

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Danglade, Joseph. 1714]
[Factum. Danglade, Jeanne-MarieSuccession). 1714]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36717116z

Notice n° :  FRBNF36717116