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Titre conventionnel : [Factum (Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Marchands). 1738]

Titre(s) : Addition au memoire pour les syndic, corps et communauté des maîtres cordiers, auphiers, peigneurs & marchands de chanvres de la ville d'Aix, appelants. Contre Gaspard Pinet, se disant marchand mercier grossier jouailler du Roy ; privilegié suivant la Cour, intimé ; et Sequella. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de C. Robustel, rue S. Jacques. [1738])

Éditeur : Robustel, Claude (168.?-1740)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Me Taboué, avocat / Cochin, proc.". - Daté de 1738 d'après la date du mémoire dont ce factum constitue une "addition" (la date la plus récente mentionnée dans le texte est, p. 2 : "9. novembre 1737."). - Bandeau à l'initiale "N", i. e. Nioul, et lettrine gravés sur bois

Autre(s) auteur(s) : Taboué. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cochin, Jean-François (17..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nioul (17..-17.. ; graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Addition au mémoire pour les syndic, corps et communauté des maîtres cordiers, auphiers, peigneurs et marchands de chanvres de la ville d'Aix, appelants. Contre Gaspard Pinet, se disant marchand mercier grossier joailler du Roi ; privilégié suivant la Cour, intimé ; et Sequella

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Pinet, Gaspard. 1738]
[Factum. Sequella (marchand). 1738]

Sujet(s) : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Marchands (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36716891d

Notice n° :  FRBNF36716891