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Titre conventionnel : [Factum (Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Marchands). 1738]

Titre(s) : Memoire signifié. Pour les syndic et communauté des maîtres cordiers, auphiers, peigneurs & marchands de chanvres de la ville d'Aix, appelans & demandeurs. Contre Gaspard Pinet, se disant maître mercier grossier jouailler du Roy ; privilegié suivant la Cour, intimez, défendeur. Et encore contre le sieur Sequella. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de C. Robustel, ruë S. Jacques 1738.)

Éditeur : Robustel, Claude (168.?-1740)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Me Taboué, avocat. Cochin, proc.". - Bandeau à l'initiale "N", i. e. Nioul, et lettrine gravés sur bois

Autre(s) auteur(s) : Taboué. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cochin, Jean-François (17..-17..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Nioul (17..-17.. ; graveur). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Mémoire signifié. Pour les syndic et communauté des maîtres cordiers, auphiers, peigneurs et marchands de chanvres de la ville d'Aix, appelants et demandeurs. Contre Gaspard Pinet, se disant maître mercier grossier joailler du Roi ; privilegié suivant la Cour, intimé, défendeur. Et encore contre le sieur Sequella

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Pinet, Gaspard. 1738]
[Factum. Sequella (marchand). 1738]

Sujet(s) : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Marchands (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367168902

Notice n° :  FRBNF36716890