Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section des études, de la prospective et de la coopération. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les Etablissements publics, transformation et suppression [Microforme] / Conseil d'État, section du rapport et des études

Édition : éd. sur microforme

Publication : Paris : la Documentation française, cop. 1989

Description matérielle : microforme : diazoïque ; 105 x 148 mm

Collection : Notes et études documentaires / la Documentation française, ISSN 0029-4004 ; 4876Biblios ; 89 40399-400

Lien à la collection : Notes et études documentaires - Documentation française  Voir toutes les notices liées Biblios  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 107

Sujet(s) : Établissements publics -- Dissolution -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Établissements publics -- Réorganisation -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367145824

Notice n° :  FRBNF36714582