• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Centre national de la fonction publique territoriale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La police municipale et la lutte contre les bruits de voisinage [Texte imprimé] : la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et les textes pris pour son application / [Centre national de la fonction publique territoriale] ; document réalisé par Jean-Claude Corsini

Publication : Paris : CNFPT, 1998

Description matérielle : 141 f. : ill., couv. ill. ; 30 cm

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. f. 137

Autre(s) auteur(s) : Corsini, Jean-Claude. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Bruit -- Lutte contre -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Police municipale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Voisinage (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-84143-140-1 (br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36710983m

Notice n° :  FRBNF36710983

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