Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation
Auteur(s) : Centre national de la fonction publique territoriale (France). Auteur du texte
Titre(s) : La police municipale et la lutte contre les bruits de voisinage [Texte imprimé] : la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et les textes pris pour son application / [Centre national de la fonction publique territoriale] ; document réalisé par Jean-Claude Corsini
Publication : Paris : CNFPT, 1998
Description matérielle : 141 f. : ill., couv. ill. ; 30 cm
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. f. 137
Autre(s) auteur(s) : Corsini, Jean-Claude. Rédacteur
Sujet(s) : Bruit -- Lutte contre -- Droit -- France Police municipale -- France Voisinage (droit) -- France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-84143-140-1 (br.) : gratuit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36710983m
Notice n° : FRBNF36710983