Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Nations Unies. Commission économique pour l'Europe. Comité des transports intérieurs. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1989-10-10. Genève]

Titre(s) : Convention on civil liability for damage caused during carriage of dangerous goods by road, rail and inland navigation vessels (CRTD) done at Geneva on 10 October 1989 [Texte imprimé] / Economic commission for Europe, Inland transport committee, United nations

Publication : New York : Nations Unies, 1989

Description matérielle : 24 p. ; 30 cm

Note(s) : ECE/TRANS/79. - Texte en anglais, français et russe

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure (CRTD) en date, à Genève, du 10 octobre 1989 / Commission économique pour l'Europe, Comité des transports intérieurs, Nations Unies

Sujet(s) : Assurance de responsabilité civile  Voir les notices liées en tant que sujet Responsabilité professionnelle  Voir les notices liées en tant que sujet Substances dangereuses -- Transport -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36701979d

Notice n° :  FRBNF36701979