Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : Doubs. Conseil général. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La commune & l'environnement [Texte imprimé] / Conseil général du Doubs, Direction générale des services, Service juridique

Publication : Besançon : Conseil général du Doubs, 1996

Impression : 25-Besançon : Impr. Néo-typo

Description matérielle : 77 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : En appendice, texte réglementaire

Sujet(s) : Droit communal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Environnement -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367018674

Notice n° :  FRBNF36701867