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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 1996]

Titre(s) : Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1996 [Texte imprimé] : Assemblée nationale, onzième législature, session ordinaire 1997-1998

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ; 587

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Impr. nationale, 1997

Description matérielle : 2 vol. (101, 347 p.) ; 30 cm

Comprend : [Exposé général des motifs et projet de loi] ; Annexes

Note(s) : Annexe au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1997, enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 décembre 1997

Sujet(s) : Crédits budgétaires et dépenses -- France (1996)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367005850

Notice n° :  FRBNF36700585