Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte. Cher. Bourges. 1814-09-07]

Titre(s) : De par le roi. Arrêté Nous préfet du département du Cher [...] [Texte imprimé]

Publication : A Bourges, de l'imprimerie de J. B. Brulass, imprimeur du Roi et du clergé [1814].

Éditeur : Brulass, Jean-Baptiste (1759-1819)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard (2 col.) ; justif. 410 x 340 mm

Note(s) : Titre de départ. - Daté et signé : "Fait et arrêté à Bourges, en notre hôtel, le 7 septembre 1814. Signé Le B[ar]on Ch[ar]les Didelot.". - Armes royales gr. sur bois. - Arrêté relatif au "serment d'obéissance et de fidélité au roi" des "fonctionnaires"

Autre(s) auteur(s) : Didelot, Charles François Luce (1769-1850)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cher  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36696652f

Notice n° :  FRBNF36696652