Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ruellan, François Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le statut des majeurs protégés et des mineurs [Texte imprimé] / François Ruellan,... ; [publ. par l'Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature]

Édition : 6e éd.

Publication : [Bordeaux] (9 rue du Maréchal-Joffre, 33080 cedex) : Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature, 1997

Impression : 33-Bordeaux : Impr. Éd. Bergeret

Description matérielle : 106 p. ; 30 cm

Collection : Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894

Lien à la collection : Les documents pratiques de l'ENM

Note(s) : En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 103-104. Index

Autre(s) auteur(s) : Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature. Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Incapacité (droit) -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Tutelle et curatelle -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Mineurs (droit) -- France Voir les notices liées en tant que sujet