Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Premier ministre. Auteur du texte
Titre(s) : Les fraudes et les pratiques abusives [Texte imprimé] / rapport au Premier ministre ; [réd. par] Charles de Courson [et] Gérard Léonard
Publication : Paris : la Documentation française, 1996
Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat
Description matérielle : 487 p. : tableaux ; 24 cm
Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764
Lien à la collection : Collection des rapports officiels
Autre(s) auteur(s) : Courson, Charles de (1952-....). Rédacteur
Léonard, Gérard (1945-2006). Rédacteur
Sujet(s) : Fraude -- Enquêtes -- France
Fraude -- France
Fraude fiscale -- France
Indice(s) Dewey : 364.133 (23e éd.) = Infractions en matière d'impôt
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003609-5 (br.) : 180 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36691471z
Notice n° :
FRBNF36691471