Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Débats de l'Assemblée nationale. 10. 1994, 10e Législature. Seconde session ordinaire 1993-1994, séances du 28 au 30 juin 1994, Troisième session extraordinaire 1993-1994, séances du 1er au 13 juillet 1994 [Texte imprimé]

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Débats de l'Assemblée nationale. 10 , 10e Législature.  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Impr. nationale, 1994

Description matérielle : P. 3680-4867 ; 30 cm

Sujet(s) : France. Assemblée nationale (1958-....) -- Comptes rendus des débats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366802233

Notice n° :  FRBNF36680223