Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1980, 20 mai. Luxembourg]

Titre(s) : Rapport explicatif concernant la convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants [Texte imprimé] : convention ouverte à la signature le 20 mai 1980 [à Luxembourg] / Council of Europe = Conseil de l'Europe

Publication : Strasbourg : Conseil de l'Europe, 1980

Description matérielle : 36 p. ; 21 cm

Note(s) : Br

Sujet(s) : Garde des enfants (droit) -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet
Protection de l'enfance -- Europe de l'Ouest  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36675352z

Notice n° :  FRBNF36675352