Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1968, 8 octobre. Locarno, Suisse]

Titre(s) : Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels [Texte imprimé] : signé à Locarno le 8 octobre 1968 / Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Publication : Genève : O.M.P.I., 1979

Description matérielle : 24 p. ; 21 cm

Note(s) : 271 (F). - Br

Sujet(s) : Dessins et modèles (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet
Produits industriels -- Classification  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366736064

Notice n° :  FRBNF36673606