Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Traité. 1891, 14 avril. Madrid]

Titre(s) : Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits [Texte imprimé] : du 14 avril 1891, 1 : Acte révisé à Washington, le 2 juin 1911, à La Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, et à Lisbonne le 31 octobre 1958, II : Acte additionnel de Stockholm du 14 juillet 1967 / Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Publication : Genève : O.M.P.I., 1973

Description matérielle : 8 p. ; 21 cm

Note(s) : 261 (F). - Br

Sujet(s) : Certificats d'origine  Voir les notices liées en tant que sujet
Appellations d'origine  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36673604f

Notice n° :  FRBNF36673604