Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction de la construction  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mettre en oeuvre le droit au logement [Texte imprimé] : la loi du 31 mai 1990, un an après : document préparatoire à la communication en Conseil des ministres de Monsieur le Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et de Monsieur le Secrétaire d'Etat au logement / Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Direction de la construction

Publication : Paris : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, Direction de la construction, 1991

Description matérielle : Pagination multiple ; 30 cm

Sujet(s) : Personnes socialement défavorisées -- Logement -- France -- Départements  Voir les notices liées en tant que sujet
Logement -- Subventions -- France -- Départements  Voir les notices liées en tant que sujet
Pauvres -- Logement -- France -- Départements  Voir les notices liées en tant que sujet
Politique du logement -- France -- Départements  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit au logement -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36658052f

Notice n° :  FRBNF36658052