Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil économique et social. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat [Texte imprimé] : deuxième étude relative aux dispositions autres que celles concernant les équipements commerciaux et l'urbanisme commercial / Conseil économique et social, Section des activités productives, de la recherche et de la technologie ; Rapport de Monsieur Jacques Panchout...

Publication : Paris : Conseil économique et social, 1988

Description matérielle : 195 p. : ill. ; 30 cm

Note(s) : La Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (équipements commerciaux et urbanisme commercial)...étude présentée sur le rapport de M. Jean Regimbeau, le 13 janvier 1987, constitue la Brochure 4069 du Journal officiel, cote [4-Fw-6182

Autre(s) auteur(s) : Panchout, Jacques. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Artisanat -- Politique publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Commerce de détail -- Politique publique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36634174n

Notice n° :  FRBNF36634174