Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Institut international de droit d'expression et d'inspiration française. Colloque (1986 ; Luxembourg). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'Accès de l'administré aux dossiers de l'administration [Texte imprimé] / Colloque de l'IDEF [Institut international de droit d'expression française], Luxembourg, 25-26 avril 1986

Publication : Le Vésinet : Ediena, 1987

Description matérielle : 138 p.

Note(s) : N ° spécial de la :". Revue juridique et politique ". 1987 . 1-2

Sujet(s) : Archives publiques -- Accès -- Contrôle  Voir les notices liées en tant que sujet Information d'État  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366301484

Notice n° :  FRBNF36630148