Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Direction générale des collectivités locales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil des modèles de cahiers des charges et règlements de service [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur, Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités locales, Direction générale des collectivités locales

Publication : Paris : la Documentation française, 1986

Impression : 86-Ligugé-Poitiers : Impr. Aubin

Description matérielle : 422 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Collection : Collection Décentralisation. Série Techniques locales

Lien à la collection : Collection Décentralisation. Série techniques locales  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Concessions de services municipaux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Services municipaux -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Formulaires  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-001687-6 (br.) : 145 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366280190

Notice n° :  FRBNF36628019