Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Canada. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Charte canadienne des droits et libertés (1982) (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : La Charte des droits et libertés [Texte imprimé] : guide à l'Intention des Canadiens / Gouvernement du Canada = The Charter of rights and freedoms : a guide for Canadians / Government of Canada

Publication : Ottawa : Ministre des approvisionnements et services, cop. 1982

Description matérielle : 81-76 p. ; 21 cm

Note(s) : 1re partie de la constitution canadienne, 1982. - Bilingue tête-bêche

Sujet(s) : Droits de l'homme -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 0-662-51913-2 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366127674

Notice n° :  FRBNF36612767

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Canada. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Constitution (1982)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : [Constitution. 1982.] Charte des droits et libertés... [1re partie de la constitution canadienne] Voir :

_________________________ Sous-notice [2] _________________________

Auteur(s) : Canada. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : The Charter of rights and freedoms