Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Décentralisation [Texte imprimé] : 21. ports maritimes civils de commerce, de plaisance et de pêche ; transfert de compétences, circulaire du 17 juillet 1984.

Publication : Paris : Journaux officiels, 1984

Description matérielle : 19 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 1512-XXI

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Ports -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Ports -- Finances -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071419-0 (br.) : 10 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366108041

Notice n° :  FRBNF36610804