Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil économique et social. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le Statut matrimonial [Texte imprimé] : ses conséquences juridiques, fiscales et sociales / Conseil économique et social

Publication : Paris : Journaux officiels, 1984

Description matérielle : 86 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm

Collection : Journal officiel de la République française ; brochure 4021

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Séance du 25 janvier 1984. - Question dont le Conseil économique et social s'est saisi en application de l'article 3 de l'ordonnance n ° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique du Conseil économique et social

Sujet(s) : Époux -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Mariage -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-071296-1 (br.) : 27 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366106003

Notice n° :  FRBNF36610600