Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bilon, Jean-Louis. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Transferts indirects de bénéfices à l'étranger [Texte imprimé] : régime fiscal / Jean-Louis Bilon,... ; préface de Lucien Mehl,...

Publication : Paris : Librairies techniques, 1981

Impression : 34-Montpellier : impr. Rouvière frères

Description matérielle : IV-252 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0180-7451 ; 13

Lien à la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 238-241

Autre(s) auteur(s) : Mehl, Lucien (1918-2005). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Impôts sur les sociétés  Voir les notices liées en tant que sujet
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit fiscal (droit international)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-0358-9 (erroné) (Br.) : 150 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36601283j

Notice n° :  FRBNF36601283